Solde de la taxe d’apprentissage :
les changements pour 2023

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. 
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en mai 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde. 

Le solde de la taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

Depuis la Loi de 2018, la CUFPA est composée de deux parts :

Le « solde de la taxe d’apprentissage est constitué :
« 1° Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;(➔ versements pécuniaires)
2° Des subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) (➔ versements en nature)

Comment nous soutenir ?

Comment verser au Cnam le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage 2023? 

En 2022, et pour la dernière fois, votre entreprise a eu la possibilité de verser son solde de la taxe d’apprentissage à l’une de nos formations.

À partir de 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %. Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée. Plus d'informations à venir sur la nouvelle plateforme de collecte. 

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire. Le code UAI du Cnam est le suivant : 0753471R 

Vous pouvez, si vous le souhaitez (facultatif), cibler une ou plusieurs formations en indiquant son intitulé lors de votre versement. Vous retrouverez l'ensemble des formations de l'établissement éligibles en consultant le site de la préfecture de Paris et sur notre site , Liste des formations ci-contre

Pourquoi verser le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage au Cnam?

Trois bonnes raisons de soutenir avec vos dons, la réussite de NOS auditeurs, VOS futurs talents : 

1.Comment la taxe d’apprentissage contribue à l’expertise de nos enseignements ? 

Les sommes récoltées au titre de la taxe d’apprentissage participent au développement de l’enseignement des auditeurs, avec des résultats concrets! 

Elle permet à notre établissement la création de nouveaux programmes, l’embauche de nouveaux intervenants, le développement d’opportunités internationales, le déploiement d’outils digitaux dernière génération, ou encore l’organisation de colloques, conférences et séminaires. 

2.La taxe d’apprentissage, ce n’est pas seulement une histoire d’impôt ... 

…c’est aussi une histoire de partenariat entre vous et notre établissement. Soutenez le Cnam et investissez dans l’amélioration continue de la qualité de nos formations, et dans l’employabilité de nos élèves. C’est l’occasion pour nous de développer des relations privilégiées avec vous, pour que nos formations répondent au mieux à vos besoins. 

3.Le Cnam: agilité et innovation

Deux valeurs fortes portées par notre établissement. Cela se traduit par une veille permanente sur les nouvelles technologies, sur vos attentes et sur les besoins de nos auditeurs. 

Le Cnam est une institution inclusive en ouvrant ses portes et en accompagnant tous les profils, quels que soient leurs filières de formation ou leur milieu social. Cette contribution à la taxe d’apprentissage, nous permet d’accompagner nos élèves dans la construction de leur projet professionnel. 

Le solde des 13 % de la taxe d’apprentissage perçue des entreprises, participe ainsi à l’évolution de notre mission et à la formation de nos futurs diplômés. 

Aujourd’hui, avec le Versement de la taxe d’apprentissage, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos auditeurs, qui deviendront les acteurs de vos succès ! 

Nos priorités stratégiques

Des formations d'excellence qui répondent à vos besoins

De bac à bac+8, l’offre du Cnam couvre de nombreux secteurs d’activité et différents métiers et fonctions. Le Cnam forme des jeunes et des adultes partout en France mais aussi à l’étranger. Le Cnam vous accompagne dans la valorisation des compétences de vos salarié·e·s. Il est au service des acteurs du monde économique.

La réussite de tous

La réduction des inégalités dans l’enseignement supérieur est une priorité pour le Cnam. À titre d’exemple la création de l’École Vaucanson permet à des bachelier·ère·s professionnel·le·s d’accéder à une licence générale par la voie de l’apprentissage.

L'innovation pédagogique

Le Cnam renouvelle ses modalités pédagogiques pour les adapter à la diversité de ses publics en développant, par exemple, les classes inversées avec pédagogie par projets. Il répond avec réactivité aux besoins en compétences des entreprises en associant l’expertise de ses enseignant·e·s-chercheur·e·s à celles d’intervenant·e·s du monde professionnel.

Le numérique au service de la formation

Une large partie de l’offre de formation du Cnam est déployée à distance en E-learning et via un espace numérique de travail. La qualité des Mooc et des Spoc du Cnam est reconnue par le grand public comme par les dirigeant·e·s de grandes entreprises ainsi que par nos interlocuteurs dans les OPCA.

Le Cnam en bref

Nos trois missions

• La formation professionnelle supérieure tout au long de la vie pour développer les compétences des jeunes et des adultes
• La recherche scientifique et technologique pour favoriser la compétitivité des entreprises
• La diffusion de la culture scieentifique et technique pour transmettre, à tous.tes, le goût de l'innovation

Chiffres clés

• 1 000 000 d'ancien.ne.s
• 80 000 auditeur.rice.s
• 7 000 alternant.e.s
• 2 000 intervenant.e.s-chercheur.e.s du corps des enseignant.e.s issu.e.s du monde de l'entreprise

La force d'un réseau

Le Cnam est présent sur tout le territoire national et à l'international:

• 20 centres régionaux
• Plus de 200 lieux d'enseignement