Apprentissage: questions / réponses

Vos managers de demain sont au Cnam

Quelles sont les indemnités compensatrices dont une entreprise peut bénéficier en recrutant un apprenti?


Une indemnité compensatrice de 1000 € au moins par cycle de formation.

Quelles sont les exonérations de cotisations sociales?

Les exonérations totales des cotisations sociales patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés - pour les entreprises de 11 salariés ou plus, exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et prise en charge par l'Etat de l'ensemble des cotisations sociales salariales ; une exonération de la taxe d'apprentissage.

Un apprenti donne-t-il droit à un crédit d'impôt?

Un crédit d'impôt de 1600 à 2200 € par apprenti.

Quelle est la rémunération légale d'un apprenti ?

La rémunération correspond à un pourcentage du smic, ou du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

Oui, un contrat d'apprentissage peut être rompu à la demande de l'employeur ou du salarié pendant la période d'essai de 2 mois. Au-delà de la période d'essai par accord des deux parties ou par décision du Conseil des prud'hommes.

Quelle est le durée d'un contrat d'apprentissage ?

La durée d'un contrat d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans ( 4 ans pour les personnes handicapées).

Quels sont les droits et les devoirs d'un apprenti?

L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres employés (protection sociale, congés, etc...).

Comment recruter un apprenti du Cnam ?


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Apprentie en entreprise