Formation et activité partielle

Financez la formation de vos salariés avec le FNE-formation renforcé

14 avril 2020
31 décembre 2020

  • Angers
  • Cholet
  • La Roche sur Yon
  • Laval
  • Le Mans
  • Nantes
  • Saint Nazaire
Depuis le 14 avril, les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de l’aide à la formation du fonds national de l’emploi (FNE-Formation) de l’Etat afin d’investir dans les compétences de leurs salariés placés en activité partielle (AP).

Une entreprise peut également mobiliser le FNE renforcé pour les salariés hors AP, si un de ses salariés est ou a été placé en AP pendant la période d’activité partielle de l’établissement, même si ce dernier ne bénéficie pas de la formation.

-  La liste des stages proposés est évolutive, revenez régulièrement sur notre site pour découvrir nos nouveautés
-  L’ouverture des stages est soumise à un nombre minimum de 3 inscrits (sauf pour les modules individualisés : Bilans de compétences, VAE, anglais). Les groupes ont une capacité limitée d’accueil afin de permettre un accompagnement individualisé dans le cadre de la formation à distance. De nouvelles dates sont en cours de programmation.

1/ Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle sont éligibles, quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité.
Le dispositif ne concerne pas les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).

Les formations doivent être réalisées sur la période d’activité partielle de l’entreprise concernée autorisée par la Direccte.

2/ Quels salariés sont concernés ?

Tous les salariés déclarés en activité partielle (AP) sont concernés hormis ceux en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).

Le dispositif peut concerner des salariés hors AP si un des salariés de l’entreprise est ou a été placé en AP pendant la période d’activité partielle de l’établissement, même si ce dernier ne bénéficie pas de la formation.
Les salariés doivent être volontaires mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande.
La demande peut ne concerner qu’un seul salarié.
Le dispositif ne concerne pas les travailleurs non-salariés.

3/ Quelles sont les formations ou prestations d’accompagnement éligibles ?

• Toutes les actions de formation sont éligibles à ce dispositif, quel que soit le domaine de compétences visé, y compris les prestations de VAE et de bilans de compétences.
Ne sont pas éligibles les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (habilitation électrique, sécurité...).
• Les formations peuvent se dérouler en présentiel ou à distance.
• La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. Sinon, le montant de l’aide est proratisé.
• Les frais annexes, hébergement et transport, peuvent également être pris en charge.

Découvrez les formations et prestations du Cnam éligibles :
Le seuil d'effectif d'ouverture est fixé à 3 personnes minimum.

Voir notre catalogue FNE

4/ Quelle aide est accordée ?

Quelle aide est accordée

+ d'info sur le certificat de réalisation

*Prise en charge de l’État : 100 % des coûts pédagogiques jusqu’à 1500 euros TTC par salarié sans plafond horaire. Au-delà, la Direccte mènera une instruction un peu plus détaillée.

L’accès à la VAE est largement simplifié :
Les Opco et les CPIR peuvent financer un forfait VAE dans la limite de 3 000 euros, qui permet de tout couvrir :
   • les frais de positionnement du bénéficiaire
   • l’accompagnement à la constitution de recevabilité et de préparation du jury
   • les frais afférents à ces jurys.
Il est possible de la gérer administrativement et financièrement par un seul dossier et un seul financeur.

5/ Quelle indemnisation des salariés en formation ?

Pour les salariés en activité partielle, la rémunération du salarié est  maintenue selon les règles de l’activité partielle : 70 % du salaire brut, soit 84 % du salaire net.

Pour les salariés hors activité partielle, la rémunération est à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100% de la rémunération nette)

6/ Comment procéder pour en bénéficier ?

Ce dispositif est mis en place depuis le 14 avril.
La prise en charge a été simplifiée :
Pour les formations dont le coût est inférieur à 1500 € par salarié, la prise en charge est automatique (hormis les formations obligatoires pour l’exercice de l’activité).
L’instruction se limite alors à s’assurer que les actions proposées entrent dans le champ autorisé par le dispositif pour une mise en place rapide des actions.

Pour les formations dont le coût est supérieur à 1 500 € par salarié, les dossiers seront instruits par le Direccte ou l’Opco mais avec un engagement de réponse en 72 heures.

L’accès au dispositif nécessite une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la Direccte. L’accord de la Direccte est formalisé par une convention simplifiée.

La proposition financière de l'organisme de formation doit être joint à cette demande.

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